Réglementation : ramonage combien de fois par an ?

La réglementation concernant le ramonage des conduits de fumées est fixée au niveau local par le biais d’un arrêté préfectoral dans le règlement sanitaire et départemental type (RSDT).

Article 31 – Conduits de Fumée et de ventilation – Appareils à combustion Pages 7 à 9.

Selon l’article 31-6 du Règlement Sanitaire Départemental Auvergne-Rhône-Alpes (RSD31):

Stipule l’obligation de maintenir les conduits de fumées intérieurs, extérieurs, fixes ou amovibles en bon état grâce aux travaux de ramonage périodiques réalisés par un ramoneur diplômé. Selon le RSDT, il est recommandé de réaliser le ramonage deux fois par an, dont une fois pendant la période d’utilisation.

Le ramonage de cheminée assure le bon fonctionnement des appareils et permet d’éviter tout risque d’incendie ou d’intoxication au monoxyde de carbone, ainsi que le rejet de particules dans l’atmosphère. Il permet aussi de vérifier le bon

raccordement au conduit de fumée.

Les conduites d’évacuation du gaz font exception: elles ne peuvent être ramonées qu’une seule fois par an, quel que soit le type de bien.

«Toutefois, lorsque les appareils raccordés sont alimentés par des combustibles gazeux, les conduits spéciaux, les conduits tubés et les conduits n’ayant jamais servi à l’évacuation des produits de la combustion de combustibles solides ou liquides

pourront n’être ramonés qu’une fois par an.»

Qui est responsable du ramonage ?

Comme pour l’entretien de la chaudière, c’est à l’occupant, propriétaire ou locataire, de prendre en charge le ramonage de la cheminée et des conduits de fumée. Il doit cependant faire appel à un professionnel, la loi ne reconnaissant pas les ramonages « maison » à l’aide d’une bûche de ramonage, d’un hérisson en nylon ou de produits chimiques.

Quand le faire?

Pour ce qui est du ramonage Bois / fioul / Charbon, il est préférable de faire le premier ramonage au printemps ou en été, et le second en automne ou en hiver.

Le ramonage est obligatoire 1 fois par an pour les combustions gaz.

Pour le ramonage Gaz, vous pouvez le faire tout le long de l’année, la période fin d’hiver étant recommandée.

En Bref :

Le ramonage est obligatoire 2 fois par an pour tout ce qui est combustion solide ou liquide (Bois / Fioul /Charbon)

Pour plus de renseignements sur les prestations de ramonage de cheminée, n’hésitez pas à contacter l’entreprise Auver Ramonage au 06.85.92.05.11.